Vous possédez un terrain agricole ou voulez en acquérir dans le but de le transformer en terrain de loisir ? Pour réussir, il est nécessaire de savoir comment s’y prendre. Découvrez ici les grandes étapes à suivre pour mener à bien votre projet.
Commencez par les démarches nécessaires
Avant tout, vous devez savoir que les autorités ont des réticences à permettre que les terrains agricoles soient utilisés à des fins personnelles. C’est pourquoi en principe, une personne qui n’a pas d’activité agricole ne peut pas faire de construction sur un terrain agricole.
Cependant, il reste possible de construire un bâtiment à destination d’habitation et donc de loisirs sur un terrain agricole. Il faut que celui-ci soit situé dans le prolongement des autres maisons de la commune ou à proximité de l’exploitation agricole du propriétaire du terrain.
Si vous préférez que la construction soit déjà établie, vous pouvez consulter quelques offres ici.
Procédez au déclassement du terrain agricole
Il est nécessaire de changer la vocation d’un terrain agricole afin de le rendre en terrain constructible. Pour y arriver, il faut entamer la procédure de déclassement. Le déclassement est une question cruciale qui est gérée par la commune.
Par celle-ci, la commune peut faire évoluer la catégorisation de certaines parcelles de terre. Cela se fait en tenant compte des orientations prises en ce qui concerne la protection des espaces naturels, agricoles et des efforts pour la limitation de l’étalement urbain.
Obtenez une autorisation de construire sur terrain agricole
Si vous remplissez les conditions nécessaires (être exploitant agricole et construire une habitation proche de l’exploitation ou d’autres maisons de la commune), vous devez obtenir un permis de construire pour votre projet.
Pour cela, assurez-vous du classement agricole du terrain et justifiez la nécessité de la construction. Cela vous permet d’obtenir de la Commission départementale de la Préservation des Espaces naturels, agricoles et forestiers, une mention d’avis favorable pour la construction et notamment la délimitation de la zone où celle-ci est possible.
Ensuite, déposez une demande de permis de construire à la Mairie. Cette dernière procèdera à une enquête auprès de la population pour éviter des conflits liés à votre installation. Si la demande est rejetée, vous pouvez déposer un recours en procédure de révision pour modifier la nature du terrain agricole, même si cette démarche peut s’avérer fastidieuse et difficile.
Installez un jardin ou un camping
Avant son installation, veillez à ce que le sol n’ait pas subi de dommages liés à la pollution du fait d’une activité précédente. Une fois cela fait, vous pouvez facilement utiliser votre terrain agricole comme prolongement de votre jardin.
Vous pouvez par exemple aménager ainsi un terrain de jeu avec des herbes hautes ou un verger agréable avec un goal de foot mobile. L’essentiel est de conserver le caractère agricole du terrain. Le camping peut être pratiqué librement hors de l’emprise des routes et voies publiques.
Cette installation doit se faire sous certaines conditions et avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol. Ainsi l’installation d’une simple tente ne pose pas de problèmes.
Installez une habitation légère de loisirs ou une résidence mobile de loisirs
Les habitations légères de loisirs désignent les constructions démontables ou transportables comme les bungalows. Elles sont destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. L’implantation de ces habitations est soumise au droit commun des constructions.
Ainsi, sur un terrain de loisirs, l’installation de ce type d’habitation temporaire est soumise à certains critères contenus dans le plan local d’urbanisme. Il est aussi important de faire attention à la nature du terrain (constructible, agricole) ainsi qu’à la taille de l’installation.
On entend par résidences mobiles de loisirs, les véhicules terrestres habitables. Ces véhicules sont destinés à être occupés de façon temporaire ou saisonnière pour vos loisirs. Ils conservent des moyens de mobilité, ce qui leur permet d’être déplacés facilement par traction.
Consultez les zones potentiellement disponibles
Inutile de vous précisez que les zones potentiellement disponibles pour construire un terrain sont parfois rares dans les secteurs très prisés comme le Grand Annecy. La recherche foncière ou plutôt le développement foncier est une activité à part entière qui nécessite des compétences, des relations et surtout du culot ! Si cela vous intéresse de savoir comment trouver un terrain constructible à Annecy la lecture de cet article vous permettra d’obtenir toutes les informations et surtout les zones potentiellement disponibles car si vous souhaitez trouver un terrain avec vue sur le lac, sachez que cela va relever de l’impossible !