Le syndic de copropriété représente légalement l’ensemble des copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires. La durée de son mandat est en général d’un an. Toutefois, certains dysfonctionnements liés à ses fonctions peuvent amener les copropriétaires à demander une révocation du syndic.
Les motifs de révocation
Les fonctions du syndic de copropriété consistent à faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, convoquer l’assemblée générale, exécuter les décisions prises en assemblée, accomplir en urgence les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et représenter les copropriétaires. La loi prévoit expressément un seul motif de révocation du syndic de copropriété, qui est le défaut de réalisation de la fiche synthétique. Créée par le syndic de copropriété, elle est obligatoire dans toutes les copropriétés depuis décembre 2018 et regroupe l’ensemble des données financières et techniques de la copropriété. Elle doit être disponible sur la plateforme copropriétaire de votre syndic de copropriété. Toutefois, les copropriétaires doivent reprocher des faits concrets graves ou répétés, et en apporter les preuves. Il peut donc s’agir de la non-exécution des décisions, le non-recouvrement des impayés, des fautes de gestion, etc.
Les étapes de révocation du syndic de copropriété
La révocation d’un syndic de copropriété ne peut se faire que lors d’une assemblée générale.
Étape 1 : La demande de révocation du syndic de copropriété
La demande de révocation de syndic se fait par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété. Elle peut être formulée par un ou plusieurs copropriétaires ou bien par le conseil syndical. Lorsque la demande est formulée en bonne et due forme, le syndic se doit d’inscrire la résolution de sa révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Dans le cas où le syndic de copropriété refuse de faire figurer la question de sa révocation à l’ordre du jour ou dans le cas où plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical ne souhaitent pas attendre la prochaine assemblée générale, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Étape 2 : La justification de la demande de révocation du syndic de copropriété
Le syndicat des copropriétaires doit rapporter la preuve des agissements reprochés au syndic de copropriété dans l’exercice de son mandat. Il serait judicieux d’avoir assez d’éléments pour démontrer plus facilement le manquement. Le syndic de copropriété en place pourra se prononcer sur les motifs invoqués en assemblée générale.
Étape 3 : le vote de révocation
La décision de révocation du syndic de copropriété doit être votée à la majorité absolue. Le vote peut prendre trois tournures différentes : la révocation du syndic est effectivement votée à la majorité absolue, la résolution obtient au moins un tiers des voix et on procède à un second vote à la majorité simple, la résolution n’obtient pas un tiers des voix au moins et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée dans les trois mois suivants afin de voter à nouveau cette résolution à la majorité simple. Une résolution pour élire le nouveau syndic doit également être mise à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale. Choisissez votre syndic de copropriété à Annecy sur https://www.4807immobilier.com/syndic-copropriete-annecy-74000.
Étape 4 : Le choix d’un nouveau syndic de copropriété
Il est interdit d’avoir une copropriété sans syndic. Dans la mesure où la révocation du syndic de copropriété met immédiatement fin à ses fonctions, il faut préalablement préparer son remplacement. Ainsi donc, pour éviter toute discontinuité de gestion de la copropriété, le remplacement du syndic doit être effectué en amont après une mise en concurrence préalable de plusieurs syndics. La mise en concurrence incombe au conseil syndical qui doit réunir plusieurs projets de contrat de syndic. Cependant n’importe quel copropriétaire peut proposer l’inscription à l’ordre du jour d’un ou plusieurs autre(s) contrat(s) de syndic(s). La mise en concurrence permet de comparer les tarifs et les prestations de chacun. Le conseil pourra se renseigner auprès des copropriétés dont il s’occupe déjà. Précisons que les honoraires sont libres et négociables, mais une fois acceptés, ils ne peuvent plus changer pendant toute la durée du mandat. Seul un vote distinct permettra d’élire le nouveau.